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Réforme de l’assurance chômage : ce qui va changer pour les salariés portés

La nouvelle réforme de l’assurance chômage entre en vigueur à partir du 1er Novembre 2019.

Cette réforme, mesure phare du programme électoral d’Emmanuel Macron, prévoit un certain nombre de nouveautés.

Salarié porté, entrepreneur ou salarié dirigeant, cette réforme vous concerne.

Nous allons parler des mesures de la réforme qui concernent les salariés portés :

  • Droit au chômage pour les salariés démissionnaires afin de réaliser un projet professionnel : Depuis le 1er novembre, les salariés peuvent démissionner de leur entreprise et peuvent bénéficier du droit à l’allocation chômage.

Le niveau d’indemnisation sera le même que pour les autres demandeurs d’emploi.

Cependant des conditions supplémentaires et cumulatives devront être respectées.

  • Nouvelles règles d’éligibilité et de rechargement des droits : La période de travail minimum pour accéder à l’assurance chômage correspond à 6 mois sur les 24 derniers mois au lieu de 4 mois sur 28
  • Dégressivité au début du 7ème mois : Elle s’applique aux salaires supérieurs à 4 500€ bruts mensuels
  • Nouvelles offres et services pour les nouveaux inscrits Pôle Emploi, entreprises et travailleurs précaires
  • Nouveau mode de calcul de l’indemnisation : Basé non plus sur les seuls jours travaillés mais sur le revenu mensuel du travail

En résumé, à partir du 1er novembre 2019, pour bénéficier de l’Aide au Retour à l’Emploi, vous devrez remplir les trois conditions suivantes :

  1. Vous avez travaillé pendant au moins 6 mois sur les 24 derniers mois ;
  2. Vous avez perdu votre emploi dans certains cas spécifiés par la loi (licenciement, rupture conventionnelle, fin de CDD, démission légitime, démission pour reconversion professionnelle…).
  3. Et vous êtes inscrit en tant que demandeur d’emploi au cours des 12 mois qui suivent la fin de votre contrat de travail.

Si vous remplissez l’ensemble de ces conditions, votre durée d’indemnisation correspondra au nombre de jours calendaires écoulés entre le début de votre premier contrat de travail et la fin de votre dernier contrat de travail.

Et ceci sur les 24 mois précédant votre dernier jour travaillé et payé.

Par ailleurs, la durée d’indemnisation ne pourra pas excéder 

  • 730 jours pour les personnes de moins de 50 ans
  • 913 jours pour les personnes de 53 à 55 ans
  • et 1 095 jours pour les personnes de 55 ans et plus.

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