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Toutes les informations sur le COVID-19 et les indépendants

L’épidémie du Covid-19 frappe la France depuis mi février.

Le gouvernement s’est mobilisé pour assurer un dispositif d’aide aux indépendants, entre autres.

A qui s’adressent les mesures d’isolement ou de confinement ?

Les mesures d’isolement sont fortement encouragées selon l’évaluation des risques de contagion, notamment pour toute personne:

– Susceptible d’avoir été en contact avec un malade du coronavirus
– Ayant séjourné dans une zone (région, ville, pays) d’épidémie du virus
– En contact avec du personnel hospitalier, d’Ehpad ou de crèche
– Devant rester à son domicile pour garder un enfant ayant été en contact avec un cas confirmé.

Concerné directement ou non, en cas d’épidémie il faut adopter des mesures sanitaires simples et efficaces telles que:

– Se laver régulièrement les mains ou utiliser une solution hydroalcoolique
– Surveiller l’apparition de tout symptôme (toux, fièvre…)
– Porter un masque chirurgical en cas de rassemblement ou dans un endroit à risque pour soi et les autres (hôpital, crèche, Ehpad…).

En cas de symptômes, appeler le 0 800 130 000 pour tout renseignement et porter un masque. Il ne faut pas se rendre aux urgences. Le 15, saturé, est réservé aux urgences vitales.

Quels sont les dispositifs mis en place pour les indépendants ?

Dès le 9 mars, le gouvernement a annoncé de nombreuses mesures pour accompagner les entreprises dans leurs difficultés financières face au COVID-19.

Reports de vos impôts et taxes (CFE, Prélèvement à la source etc..)

Report sans pénalité du paiement de l’impôt sur les sociétés

Il est possible de demander le report du paiement de vos différentes taxes telles que l’acompte d’impôt sur les sociétés ou la taxe sur les salaires.

Modulation de l’impôt sur le revenu

Il est également possible de moduler votre taux et acompte de prélèvement à la source.
Pour ce faire, rendez-vous votre espace particulier impots.gouv.fr puis cliquez sur la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ».

Suspension de la mensualisation de la CFE

Si vous avez demandé à régler votre Cotisation Foncière des Entreprises tous les mois, vous pouvez demander à mettre en pause cette mensualisation.
Vous serez au plus tard redevable de celle-ci le 15 décembre 2020. Vous pourrez reprendre votre contrat de mensualisation à tout moment.

Un formulaire officiel de demande de délai de paiement ou de remise d’impôt

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) met à disposition un formulaire de demande de délai de paiement ou de remise d’impôt pour les entreprises affectées financièrement par le coronavirus (COVID-19).

L’obtention ou maintien d’un crédit bancaire

La Banque Publique d’Investissement (BPI France) s’engage pour les entrepreneurs en difficulté.

Numéro vert (gratuit)

La BPI France met en place un numéro vert pour faciliter l’accès à l’information des entreprises qui font face à des problèmes de trésorerie : 0 969 370 240.

Octroi de la garantie Bpifrance

Si vous avez besoin d’un crédit pour faire face à des difficultés financières, vous pouvez bénéficier de la garantie Bpifrance pour tout prêt de trésorerie contracté auprès d’une banque privée.

Prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement

Bpifrance prolonge ses garanties classiques des crédits d’investissement afin de soutenir les réaménagements opérés par les banques, sans frais de gestion.

Les banques se mobilisent

Les banques se sont toutes mises d’accord pour venir en aide aux entreprises faisant face à des difficultés économiques. Voici ce qu’elles proposent à l’ensemble de leurs clients :

– Une réponse apportée dans les 5 jours pour les demandes urgentes
– La possibilité de reporter jusqu’à 6 mois le remboursement d’un crédit aux entreprises
– La suppression des pénalités et des coûts additionnels de report d’échéances et de crédits des entreprises

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